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24 février 2014 1 24 /02 /février /2014 15:43

Voici quelques informations sur l'audition publique Right2Water qui s'est tenue le 20 février 2014 au parlement européen à Bruxelles.



La bataille sur les réseaux sociaux a été largement gagnée par les partisans de l'ICE. Les tweets de Suez et Aquafed ont été submergés par ceux des mouvements européens pour l'eau.

La proximité des élections européennes a forcé beaucoup de députés européens à être présents à cette audition et beaucoup d'entre eux ont demandé à la commission de répondre favorablement aux demandes de l'ICE. Le CESE (Conseil Economique et Social Européen) et le Conseil des Régions ont appuyé quant à eux sans réserve l'ICE.

La discussion entre le comité de l'ICE, les députés et les membres de la commission a porté sur les 3 sujets mis en avant par l'ICE (Eau et Assainissement garantis pour tous dans l’UE, Accès à l’eau et à l’assainissement pour tous dans le monde, Pas de libéralisation des services de l’eau et l’assainissement ) mais aussi sur la directive sur les concessions, le TTIP, les pressions de la Troïka pour la privatisation des services publics en Grèce et ailleurs, l'exploitation des gaz de schiste.

Comme il fallait si attendre, nous avons eu droit à une magnifique langue de bois de la part de la commission accompagnée par les violons des députés chantant les louanges d'une démocratie européenne revivifiée. Je vous ferai dans la semaine un compte-rendu plus politique de cette formidable comedia del arte. La commission doit donner une réponse avant le 20 mars qui est la journée mondiale de l'eau. Mais j'ai une petite idée sur la manière dont la commission va botter en touche ;-)

Communiqué de presse du parlement européen:

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20140217IPR36208/html/Initiative-citoyenne-l%27eau-un-droit-humain-non-%C3%A0-la-privatisation-de-l%27eau

Il y a eu une bonne couverture par la presse européenne:

http://fr.euronews.com/2014/02/17/la-premiere-initiative-citoyenne-presentee-au-parlement/

A suivre,

Dominique Boutin

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24 février 2014 1 24 /02 /février /2014 15:39

L'eau est un droit humain: succès d'une initiative citoyenne européenne

Source : http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.press-releases.29300

20 Sep 2013 Réf.: 57/2013

Les institutions de l'Union européenne et les États membres doivent assurer l'accès à l'eau et à l'assainissement à tous les habitants; l'approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques doivent être protégés de la libéralisation et échapper aux règles du marché intérieur. Il s'agit là du message essentiel qui ressort du rapport sur l'initiative citoyenne européenne relative à l'eau et à l'assainissement, présenté hier lors de la session plénière du Comité économique et social européen.

L'initiative citoyenne européenne (ICE) pour le droit humain à l’eau et à l’assainissement est considérée comme l'une des initiatives les plus réussies depuis l'entrée en vigueur de l'ICE au 1er avril 2012. L'initiative citoyenne, qui permet d'inviter l'UE à légiférer dans des domaines relevant de sa compétence, doit être soutenue par un million de citoyens européens au minimum, issus d'au moins sept des 28 États membres.

La conférencière invitée, Carola Fischbach-Pyttel, Secrétaire générale de la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), a évoqué un succès retentissant: près d'1,9 million de signatures ont en effet été rassemblées avant la clôture du vote le 10 septembre, et le critère minimal de sept pays de l'UE a presque été multiplié par deux, dans la mesure où le seuil de signatures a été dépassé dans 13 États membres.

Le Réseau européen anti-pauvreté, l'un des fers de lance de l'initiative, était représenté à la session plénière par Barbara Helfferich, qui considère le succès de cette initiative comme une victoire cruciale pour inverser le mouvement de privatisation en Europe.

Mme Fischbach-Pyttel a conclu en affirmant que ce qui importe réellement à présent est la réponse que la Commission européenne apportera en termes de politique spécifique à la demande exprimée par les citoyens européens, une fois que le processus de validation des signatures aura été achevé et les résultats officiellement présentés.

Le Comité économique et social européen (CESE) a exprimé sa position sur la question dans plusieurs de ses avis les plus récents, en recommandant que l'approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux seules règles du marché et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation et du champ de la directive sur les concessions.

Depuis leur entrée en vigueur, le CESE est un ardent défenseur des initiatives citoyennes européennes. Il s'emploie à promouvoir toutes les ICE actives en présentant une initiative à chacune de ses sessions plénières, afin de sensibiliser aux causes concernées et d'accroître leur visibilité, dans un effort continu pour combler le fossé entre les citoyens de l'UE et les responsables politiques européens.

L’eau : un droit humain - 1re Initiative Citoyenne Européenne

La Confédération Européenne des Syndicats des Services Publics (EPSU) vient d’initier la 1re Initiative Citoyenne Européenne (ICE).

Elle est intitulée « L’eau : un droit humain » et doit recueillir pour être prise en compte 1 million de signatures émanant d’au moins sept pays avec des quotas minima de signatures affectés à chacun de ces sept pays.

http://www.right2water.eu/fr/node/45/#que

La collecte de signatures est terminée ! Nombre final de signatures: 1.884.790

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24 février 2014 1 24 /02 /février /2014 15:32

La Convergence 37 s'adresse aux candidats aux élections municipales pour solliciter

leur engagement pour une gestion publique de l'eau. Elle met en débat 10

propositions.

Madame, Monsieur,

vous avez décidé de vous présenter aux élections municipales de mars 2014 pour conduire les intérêts de votre ville pour les six ans à venir.

Parmi les priorités, l'eau s'impose comme un domaine dans lequel les élus municipaux ont une réelle possibilité d'action : pour une gestion publique et démocratique, pour une juste tarification et pour la préservation de la ressource.

Qui plus est, l'eau est un élément indispensable. Elle est largement considérée par les citoyens comme un droit humain. La puissance publique se doit donc, en priorité, d'en assurer à tous l'accès pour satisfaire les besoins vitaux des êtres vivants.

Certaines Délégations de Services Publics arrivent à échéance, c'est l'occasion de mettre en question la pertinence de ces processus de gestion privée de l'eau. Certaines municipalités ont d'ores et déjà engagé une réflexion à ce sujet. D'autres, comme par exemple La Riche, Saint-genouph, Mettray, Fondettes, Chambray, devront le faire à brève échéance.

Vous trouverez ci-dessous les propositions qui permettraient d'engager une réflexion sur la question de l’eau dans chaque commune. Nous sommes prêts bien sûr à mener avec vous le débat sur ces sujets fondamentaux.

Nous sollicitons votre analyse ainsi que celle d’un grand nombre de futurs élus, sur ces questions. Votre opinion nous intéresse et nous ne manquerons pas de la populariser afin d’ouvrir un vrai débat démocratique.

Vous trouverez ci-après nos propositions, sur lesquelles nous souhaiterions recueillir votre avis.

Avec nos très sincères salutations,

Pour le collectif « Convergences 37 pour la défense et le développement des services publics »,

Patrick Hallinger

Nos dix principales propositions pour une gestion publique et démocratique de l'eau :

  1. L'eau, ainsi que l'assainissement, doivent être gérés en régie publique. En règle générale, comme le demandent les citoyens Européens, les ressources hydriques doivent être exclues des règles du marché unique, car il s'agit d'un droit humain.
  2. Réappropriation publique de la production d'eau potable. Pour cela, et avant tout, produire l'eau en régie publique et s'assurer par des contrôles complémentaires de la meilleure qualité d'eau du point de captage au robinet. Lutter contre toute pollution diverse en aval et en amont.
  3. Le contrôle de la qualité de l’eau doit être fait par des laboratoires publics pour garantir la fiabilité des analyses.
  4. Tarification: les communes doivent, après consultation des citoyens, instaurer la suppression de toute partie fixe de tarification (abonnement), mettre en œuvre la gratuité de « l'eau pour la vie » (consommation vitale), pour chaque personne. Ensuite, la mise en place d'un tarif progressif par tranche de consommation permettra de mieux contrôler l'usage de la ressource.
  5. Le renouvellement des canalisations d'eau potable doit être organisé. Cela passe par la connaissance des réseaux pour une bonne gestion du patrimoine à long terme, afin d'éviter les pertes.
  6. Pour préserver la ressource : il faut limiter les zones imperméables, favoriser la végétation … préconiser des matériaux de couverture et de surface, des dispositifs de recueillement des écoulements qui limitent la pollution des eaux pluviales, développer les systèmes de réutilisation des eaux pluviales et l'implication des citoyens dans ces processus.
  7. Mettre en place des politiques de préservation de la ressource par des politiques agricoles assurément biologiques et l'interdiction de toute activité polluante dans un périmètre conséquent. Dans cette perspective, il faut évidemment interdire l'utilisation de tous produits sanitaires par les services municipaux, et sensibiliser tous les jardiniers de la commune.
  8. Favoriser et organiser la participation des citoyen(nes) pour toutes les décisions importantes concernant la gestion de l'eau, avec les associations concernées, en formant les personnes chargées des conseils aux usagers. Chaque décision importante sur ce sujet doit faire l'objet d'une consultation des habitant(e)s concerné(e)s.
  9. Sensibiliser la population à l'eau comme élément précieux à préserver, comme un bien commun. Programmer et créer dans ce but des événements et rencontres, des lieux … Des emplois d' « ambassadeurs » de l'eau dans la cité. L'eau embouteillée devrait être éliminée progressivement des services, événements, organisés par les municipalités. Installation de kits économiseurs dans le logement social. En même temps, sensibiliser aux éco-gestes, établir des partenariats avec les bailleurs sociaux pour piloter et cofinancer cette opération.
  10. Le droit à l'eau pour tous doit être affirmé. Dans ce but, il faut installer, entretenir des points d'eau potable destinés à l'accès public, gratuit et non discriminatoire, des toilettes publiques gratuites et accessibles à toute personne, des douches publiques gratuites pour les personnes vulnérables…Enfin, il faut interdire totalement les coupures d'eau en application de la loi Brottes.
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