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2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 13:38

Quel jeu joue l'ARS?

 

L'Agence Régionale de Santé est un organisme public dépendant du ministère de la Santé. Une note de la Direction Générale de la santé avait déjà tiré les sonnettes d'alarme à propos de la fiabilité des analyses réalisées par la société Eurofins.

L'ARS Centre a néanmoins pris la responsabilité de passer le marché public à cette société au détriment du Laboratoire de Touraine à la compétence largement reconnue.

Est-ce parce qu'il s'agit d'un  laboratoire public et qu'il faut de toute force laisser la place au secteur privé? On peut se poser la question.

Les ARS ont été créées par la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoire dite loi Bachelot qui visait à gérer l'hôpital et la santé selon les dogmes de l'entreprise.

Les récents  scandales dans le médicament ou l'alimentaire montrent ce à quoi peut conduire la logique financière dans le domaine sanitaire.

L'entreprise Eurofins a perdu son accéditation et procède à un démarchage indécent auprès des laboratoires publics pour poursuivre ses activités en sous-traitance. Il est particulièrement choquant que l'ARS et les pouvoirs publics n'interviennent pas pour stopper de tels comportements contraires à toute éthique.

Quant à la  taille du laboratoire de Touraine, elle n'a pas de réelle incidence dans l'affaire. Il est cependant de la responsabilité du ministère de la Santé (et des opérateurs qui en dépendent comme l'ARS) de ne pas laisser disparaître ces outils de proximité dans les territoires.

 

 

 

 

 

 

Article de la Nouvelle république du 2 avril 2013

 

 

Le laboratoire de Touraine n'avait perdu que d'un point le marché de l'analyse des eaux. - (Photo Christophe Raimbault/conseil général 37)

Deux mois après avoir remporté le marché de l’analyse des eaux, le groupe Eurofins est privé de son accréditation.

Ils nous ont proposé d'être sous-traitants, vous comprendrez facilement pourquoi on a décliné l'offre, confie Bernard Mariotte, vice-président du conseil général en charge des infrastructures. Ils, c'est le groupe Eurofins ; on, c'est le Laboratoire de Touraine. On se souvient des nombreuses réactions suscitées en février dernier par la décision de l'Agence régionale de santé du Centre (ARS) de confier à ce gros groupe privé (un milliard d'euros de chiffre d'affaires, 13.000 salariés, 170 laboratoires de par le monde) le marché de l'analyse de l'eau.

Syndicats et associations de défense des services publics étaient alors montés au créneau estimant que la santé publique était un domaine sensible et que son contrôle devait relever des pouvoirs publics. Marie-France Beaufils avait, au Sénat, posé une question écrite à la ministre de la Santé (voir ci-dessous) et le conseil général avait déposé un recours contre la décision de l'ARS.
« Ce recours a été rejeté alors que dans d'autres régions, la justice l'a jugé recevable. Le prix ne fait pas tout. En Bretagne, l'ARS a fait un choix différent », insiste Bernard Mariotte.
Dans ce contexte, on comprendra que la décision, le 11 mars, du Comité français d'accréditation (Cofrac) de suspendre l'accréditation d'Eurofins pour un certain nombre d'analyses relatives à l'eau a réanimé des braises qui n'étaient pas éteintes.
« Cela prouve que nos arguments étaient fondés. L'ARS doit aujourd'hui dénoncer le marché et réquisitionner le Laboratoire de Touraine afin qu'il continue, comme il l'a toujours fait, à réaliser en toute indépendance et transparence, les analyses des eaux de consommation du département », indique la CGT.
Bernard Mariotte n'exclut pas, lui non plus, le recours à un nouvel appel d'offres. Il met aussi l'accent sur l'impact économique de cette décision : le marché des eaux, c'est 10 % du chiffre d'affaires du Laboratoire de Touraine.
Ceci étant, on est loin d'en être là. Contactée vendredi après-midi par téléphone, Pascale Charbois-Buffaut, responsable du service veille et sécurité sanitaire au sein de l'ARS, explique que le problème ne porte « que » sur un manque de stabilisation de certaines substances étudiées dans le cadre de la recherche des pesticides et qu'Eurofins a quatre mois pour revoir sa méthode d'analyse. « Cela ne justifie donc absolument pas la dénonciation d'un marché qui avait été remporté à l'issue d'une mise en concurrence régulière, régie par une classique procédure d'appel d'offres ouvert. »

repères

Marie-France Beaufils avait alerté la ministre

Dans un courrier daté du 22 mars, la sénatrice-maire de Saint-Pierre-des-Corps, rappelle à la ministre de la Santé qu'elle l'avait interpellé à la mi-janvier au Sénat dans le cadre des questions orales sur la situation du Laboratoire de Touraine.
« J'avais constaté que la décision de l'ARS Centre était en parfaite contradiction avec le rapport d'octobre 2012 de la Direction générale de la santé qui avait pointé les dysfonctionnements notoires de cette entreprise privée, adepte d'un dumping qui ne pouvait que nuire à la qualité de ses prestations. »
L'élue rappelle, qu'en France, plus de trente ARS ont choisi Eurofins qui, « après avoir ainsi exclu les laboratoires publics se voit aujourd'hui frappé par une décision de la Cofrac qui conforte le rapport de votre ministère. » Marie-France Beaufils se dit par ailleurs choquée qu'Eurofins se tourne, à la suite de cette interdiction, vers les laboratoires publics pour les solliciter comme sous-traitants. Dans sa réponse à la parlementaire, Marisol Touraine avait rappelé en janvier dernier « que les obligations juridiques européennes imposaient une procédure de passation de marché et l'abandon de tout monopole » avant d'estimer que la pérennisation du Laboratoire de Touraine passait par une mutualisation au niveau régional susceptible de pallier les faiblesses liées à sa petite taille.

Philippe Samzun
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Published by convergence services publics 37 - dans l'eau bien commun
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