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15 mai 2012 2 15 /05 /mai /2012 08:55

Le 26 mai 2010, salle des Fontaines , dans le cadre des "Etats généraux des Services publics", réunion  de Convergence 37 services publics sur les modes de gestion de l'eau dans les collectivités territoriales,

Compte-rendu

 

Introduction de Patrick Hallinger :

Lors de nos réunions, il s’agit de :

Faire s’exprimer les attentes en matière de Services Publics.

Lutter contre les attaques multiples dont sont l’objet les services publics essentiels.

Voir comment il est possible de s’opposer à une gestion fondée sur les seuls objectifs de profits immédiats.

Mettre en évidence la nécessité de politiques publiques pour la distribution des biens essentiels,

avec pour objectif de servir d’abord l’intérêt général.

 

Il remercie les différents Intervenants de cette réunion :

Michel Durand, Président de la SEPANT 37…La SEPANT est une association loi 1901 qui a comme objectif de préserver en Touraine les milieux naturels et d’agir contre les atteintes à l’environnement.

Jacques Sauret, membre du secrétariat fédéral du PS, Président du Sivom de Fondettes, Luynes et Saint-Étienne-de-Chigny 

Nicolas Gautreau, Conseiller général, Adjoint au maire de Tours, chargé de la gestion de l’eau.

Dans la salle, plusieurs représentants de partis, syndicats, associations.

 

S’il n’y a pas d’inquiétude à avoir en ce qui concerne la qualité de l’eau, on constate de grands écarts dans le prix selon le mode de gestion (public, privé). Il est important de voir comment l’action des élus, des citoyens, pourrait faire baisser le prix de l’eau.

Deux questions sont posées à l’ouverture de la réunion :

Y aura-t-il une politique publique de l’eau pour toute l’agglomération tourangelle ?

Comment lutter contre la domination, l’influence des grands trusts (Suez, Véolia etc.)

A ce sujet, un article de Marianne expose clairement quels sont les enjeux d’une telle réflexion sur le plan économique et social.


Jacques Sauret : sur le SIVOM qu’il préside, l’opérateur est privé (VEOLIA), et on constate que l’eau est moins chère qu’à Tours, et de meilleure qualité. Pour lui, la question est de savoir, que la gestion soit publique ou privée : les usagers sont-ils bien desservis ?

La question qui se pose avec le plus de force est la suivante : pourquoi l’eau n’a-t-elle pas un prix constant, égal pour tous les usagers (rapport de 1 à 7)?

A la libération, la décision a été prise de ne pas nationaliser l’eau. Il serait bon de parvenir à une maîtrise nationale de la gestion de l’eau.

Avant de poser la question de la gestion (public/privé ?) il faut définir avec précision ce qu’on veut. Sinon, le déséquilibre est dangereux, surtout pour les plus petites communes.

Il faut se demander aussi quels moyens de contrôle vont être mis en œuvre pour le respect strict d’un cahier des charges précis. Les opérateurs ont vite fait de « mentir » sur la qualité de l’eau.

Si la gestion se fait au niveau de toute l’agglo, ou du département, la gestion publique se justifie entièrement pour une raison de taille critique permettant de mettre en œuvre les moyens nécessaires (matériels, personnels, ingénieurs en particulier …)

 

Questions dans la salle : l’argument de la taille ne tient pas. Des petites communes sont en régie, pourquoi ne serait-il pas possible, par exemple, d’employer un ingénieur sur plusieurs collectivités locales ?

Réponse de J.Sauret : il faut une masse critique, il ne faut pas que cela devienne une situation qui mette en défaut les usagers par insuffisance de moyens.

 

 

 Intervention de Charles Petitcolas (PG): la masse critique joue surtout dans les négociations avec les entreprises et les signatures de contrats. C’est plus simple pour les grandes agglomérations… Pour soutenir l’action des municipalités, l’Association des maires de France a créé un organisme : Service Public 2000.

 

Nicolas Gautreau :

Une question importante pour la constitution du prix de l’eau : celle du captage _. Plus l’eau est pure au départ, moins le traitement revient cher. D’où les problèmes de captage soit dans la nappe phréatique cénomanienne soit dans la nappe alluviale… Il y a donc nécessité d’une reprise en main par la préfecture pour rationaliser les divers captages.

Le prix de l’eau s’explique aussi par les investissements entrepris sur les réseaux. Tours, en régie, fait partie des _ 5 grandes villes où l’eau est la moins chère. La ville a réalisé d’importants travaux pour augmenter les capacités de captage (10 à 12 millions de m3 alors que la consommation actuelle est de 8,5 millions) et dans les nouvelles techniques (conduites, etc.).

Cependant, dans les contrats de concession, à ce sujet, on trouve tout et n’importe quoi.

Maîtriser la fourniture de l’eau au citoyen permet aussi de mener une politique sociale : ne pas couper l’eau à cause des impayés quand la situation de l’usager pose un  problème crucial.

Le traitement d’un captage dans la nappe cénomanienne est moins coûteux que le captage en cours d’eau. Tours capte dans la nappe alluviale de la Loire. C’est une nappe renouvelable, et le traitement est inférieur au captage direct en cours d’eau. Les captages se font sur l’île Aucard, et l’Île de Rochecorbon. Tours peut augmenter ses capacités de captage, qui sont d’ores et déjà, comme on l’a vu précédemment, supérieures à ses besoins. Ainsi, il y a possibilité de fournir sur l’agglo et le département.

Il s’avère parfois compliqué de passer à la gestion publique. Les paramètres à maîtriser sont nombreux. En particulier en ce qui concerne la propriété des ouvrages, des installations. Mais de nombreux exemples montrent que cela est possible.

 

Michel Durand (SEPANT)

En ce qui concerne la question de la nappe phréatique cénomanienne, l’enjeu est de taille. Ce sujet est traité depuis une vingtaine d’années.

La nappe a baissé notablement dans la partie centrale de Tours. En 92/93, création d’un comité de pilotage pour rechercher des solutions alternatives.

On constate que le niveau de la nappe s’abaisse d’environ 60 cm par an dans les années 90, ce qui est très préoccupant ! Grave si on ne fait rien.

Un modèle pour l’évolution de la nappe a été produit… Avec des incertitudes. En fait, le modèle montre que la nappe devrait inexorablement baisser, toutes choses restant égales par ailleurs. Décision : 52 communes doivent baisser leurs prélèvements de 20% sur la nappe.

En effet, sur des sujets aussi sensibles se pose la question de la gestion publique/privée.

Se pose aussi pour les autres ressources les problèmes de la pollution par les nitrates et les pesticides.

Que faire ? Il y a peu de syndicats des eaux, et un seul concessionnaire : VEOLIA, pour 45 communes.

A Chambray, par exemple, la gestion, c’est VEOLIA… Toute l’eau est pompée dans le cénomanien. Il est nécessaire de trouver d’autres ressources : lorsque l’hôpital Trousseau a été construit, de grosses canalisations ont été posées. L’eau vient de Tours, les canalisations sont sous-utilisées … Elles pourraient constituer l’un des moyens alternatifs d’approvisionnement pour Chambray. Pour cela, il faudrait, au moins à l’échelle de l’agglomération, un décideur unique. Actuellement, en l’absence de décideur unique, sur certaines communes, le privé semble orienter la nature des investissements, ce qui posera à terme de vrais problèmes de préservation des ressources.

La question est aussi posée au Préfet, sur le plan départemental… Pour éviter d’en arriver à des difficultés majeures, il faudra trouver rapidement des solutions alternatives au »Cénomanien » et prendre des sanctions si les consignes données aux opérateurs ne sont pas suivies d’effet.

 

Question de Myrtille Monceau : le partage de l’eau est inéquitable… Qu’est-ce qu’envisagent les élus pour pallier cette situation ? D’autre part, l’eau pure rentre dans la composition de composants technologiques de pointe. Comment éviter le gaspillage des ressources non-polluées ?

 

Charles Petitcolas (PG) :

La gestion publique prend mieux en compte les intérêts des citoyens que le privé.

Exemple : à Paris, le SDIF, syndicat des eaux, n’avait pas de gestion transparente. Il existait d’ailleurs 2 opérateurs.  Un gros travail a été effectué pour mettre en œuvre une régie publique en place aujourd’hui…le coût de l’eau est inférieur de 25 à 30% par rapport au privé. Y-a-t-il une réflexion au niveau de Tours +  pour la mise sur pied d’une régie publique sur l’ensemble de l’agglo ?

 

Sylvain (NPA ST Pierre)

En Indre et Loire, VEOLIA est le groupe présent partout où il y a une délégation de service public. La question de l’eau est importante sur le plan local, mais se pose avec force au niveau de la planète. On ne peut plus n’agir dans ce domaine que pour réaliser des profits à court terme.

Une bataille est à mener pour un service de l’eau national. En 1981, l’eau fut la grande oubliée des nationalisations ;

1)      Il faut se battre pour un prix unique de l’eau.

2)       Il y a aussi une bataille à mener pour se réapproprier la gestion collective.

3)      Municipaliser sans attendre partout où l’on doit le faire. Par exemple, à Saint-Pierre, le contrat se termine fin 2011 … Il doit être dénoncé six mois avant.

C’est un combat qui peut être très « opérant », porteur de problématiques écologiques, sociales. On doit s’emparer localement de la question de l’eau. En mobilisant les populations, on peut obtenir des avancées. C’est possible aussi au niveau des communautés de communes, au niveau du département… Il faut fédérer les actions.

Le groupe VEOLIA lui-même doit être mis en question.

 

Réponses des intervenants aux diverses questions concernant le problème du pilotage des services publics :

Patrick Hallinger : il me semble que se pose aussi un problème de cohérence des services publics.

 

Michel Durand: laquestion de la nappe phréatique cénomanienne implique que Tours plus,  prenne la compétence « gestion de l’eau ». De même que la communauté de communes d’Amboise.

Il faut que le politique reprenne la main, qu’il mette en œuvre une véritable volonté politique. La compétence en règle générale devrait être reprise par les communautés de communes.

 

 Nicolas Gautreau: on peut citer l’exemple de Berlin. La privatisation de la gestion de l’eau a abouti à l’augmentation de 15% du prix de l’eau et l’intervention du Sénat de Berlin à hauteur de 40 milliards, malgré les engagements de l’opérateur privé (VEOLIA).

Si on regarde ensuite ce qui se passe au niveau de la concurrence, on s’aperçoit qu’il existe des filiales communes entre VEOLIA et SUEZ. Il y a donc forte suspicion dans ce domaine d’abus de position dominante, et de constitution de véritable monopole privé.

Il est nécessaire de mettre fin à la tendance qui fait payer (beaucoup) moins cher les gros consommateurs.

 

D’autre part les situations sont disparates.

 

A Tours Plus, la reprise en régie des compétences assainissement, et ordures ménagères a été relativement facile, étant donné les circonstances : fin de contrats, propriété des installations etc.

Pour l’eau, cela semble un peu plus compliqué.

A La Riche, par contre, le contrat a été récemment renouvelé avec VEOLIA.

La compétence de l’eau est difficile à prendre parfois.

Jacques Sauret:

il est bon de mener les combats qu’on peut gagner … Pour parvenir à l’équité sur le prix de l’eau, il y a tout un tas de lobbies difficiles à contourner. Il semble que ce serait une bonne chose que Tours Plus prenne la compétence progressivement, en attendant que les contrats en cours se terminent.

 

Je reste persuadé que la municipalisation du service de l’eau pour les petites communes pose la question de la compétence. Il est nécessaire que les collectivités locales se groupent et se mettent d’accord pour agir. Cette compétence n’est pas du Conseil Général. On s’aperçoit que c’est difficile même pour St Pierre de s’inscrire dans la compétence de Tours plus en la matière.

La question fondamentale malgré tout est : qu’est-ce qui arrive au citoyen ? Il faut analyser les besoins des différentes communes pour s’orienter sur les captages et faire baisser le prix d’une eau de bonne qualité.

Comment parvenir à la solidarité entre les territoires ? C’est une question de gouvernance, de courage politique : on se donne les moyens de le faire !

 

André Ferrer (PS de Tours Nord)

La ville de Tours est alimentée par deux syndicats. Tours, et Tours Nord. L’eau captée par Tours Nord est vendue à d’autres communes : la Membrolle, la Riche etc.

Le syndicat des eaux de Tours Nord pratique les mêmes prix que Tours. C’est un « petit » syndicat qui assume tout son rôle de service public.

Il est bon que les fournisseurs de produits essentiels, de services publics préservent leur proximité avec les usagers. Cela permet de préserver un contact direct : certaines dettes, pour des raisons strictement sociales, peuvent être abandonnées par un opérateur public, rarement par les privés.

Si Tours plus prenait la compétence de l’eau, il faudrait s’adresser « aux 2 lions ». C’est un problème pour Tours Nord.

On s’aperçoit aussi, quand on pompe l’eau dans les nappes alluviales de la Loire, que cette eau commence à se charger en particules diverses, en médicaments. Cela coûte un peu plus cher, si on ne veut pas puiser dans le cénomanien.

 

Un intervenant dans la salle: la question de l’eau touche à des horizons divers : enjeux économiques, enjeux écologiques, enjeux de santé, enjeux politiques … Il faut se battre pour une excellente qualité de l’eau au robinet.

J’aimerais bien qu’on m’explique ce qu’il en est de la « gestion par bassins » ?

 


Gilles Deguet, vice-président du Conseil régional,

Les services publics locaux peuvent être une bonne solution. Nous avons vu que les nationalisations sont toujours réversibles… EDF, GDF, et bien d’autres sont là pour l’attester. La nationalisation de VEOLIA peut ne pas être utile ! Certaines organisations mettent en avant la solution nationale pour ne pas intervenir dans la gestion locale (St pierre des Corps est un exemple).

 

 

Toutes les mutualisations sont possibles, ainsi St Pierre des Corps  avec Tours Plus … je ne comprends pas qu’on puisse parler de « bons concessionnaires »… VEOLIA se fait une rente considérable avec la gestion de l’eau. S’il faut faire « un effort » d’un côté, ils se rattrapent de l’autre … le contrôle du privé, ce sont des coûts supplémentaires … les histoires d’échelle ne tiennent pas. St Pierre a 15 000 habitants … Il ne faut pas un ingénieur en permanence. Par contre, il faut organiser les astreintes. La question est celle de la mutualisation des moyens.

Pour l’assainissement, les départements ont des structures qui permettent de suivre la qualité de l’eau remise dans le circuit (SATESE). (Voir fiche notes).

 

Question : pourquoi ne pas avoir intégré Chambray en régie, et la totalité de La Riche ?

 

Le schéma départemental donne des solutions pratiques pour cela. Chaque commune aujourd’hui puise l’eau où elle peut, et se charge du traitement et de la distribution. La solution serait dans l’interconnexion. Il faudrait interconnecter Tours, Joué, Chambray, St Pierre, St Avertin.

Ainsi serait ouverte la possibilité de puiser à la fois dans des eaux polluées/traitées, et non polluées. Il s’agit de se poser la question des interconnexions, et construire progressivement avec les communes.

Le Conseil Général pourrait mettre un peu de moyens dans ce processus ! (Voir fiche notes)

 

Les Agences de l’eau, que font-elles ? (Voir fiche notes)

Elles sont financées par les redevances des villes, mais gérées par les campagnes qui ont tendance à favoriser les consommations agricoles. C'est-à-dire (voir document joint) la partie la plus importante qui ne revient pas à la nature … L’eau potable consommée dans les villes est bien prélevée, mais on la retrouve dans la rivière … (voir fiche « répartition des prélèvements d’eau).)

 

N. GAUTROT

Le traitement de l’eau sur Tours est très satisfaisant.

Je suis d’accord avec les interconnexions.

A SPDC, ils ont aussi le problème de la présence d’une zone SEVESO.

 

Jean-Louis Bargès, conseiller municipal du groupe "changeons d'ère" à Montlouis

Montlouis est l’exemple d’une petite ville (11 000 habitants) gérant et produisant son eau potable en régie avec d’excellents résultats. Des prix parmi les plus bas, une eau de bonne qualité, une politique destinée à améliorer encore la qualité en maîtrisant les prix, et un programme « agenda 21 » qui énonce clairement la nécessité de préserver la nappe cénomanienne (captage pour 80% en Loire, 20% dans la nappe phréatique). A cela, on peut ajouter une gestion « sociale » des impayés, un personnel qualifié, des investissements efficaces, et un endettement maîtrisé.

Donc, Montlouis a une grande expérience de la gestion en régie de son eau. Mais, si on regarde sur la CCET (communauté de Communes de l’Est Tourangeau), sur cinq communes, seules Montlouis et Larçay sont en régie, les trois autres, Azay-sur-Cher, la Ville aux Dames, Véretz, sont entre les mains de VEOLIA. Avec des résultats très divers, en particulier sur les prix.

 

A « Changeons d’Ère » nous pensons qu’il est nécessaire de poser la question de la gestion de l’eau en régie au niveau de la CCET. L’expérience de Montlouis, extrêmement positive, doit servir de support à une démarche de reprise systématique de la gestion de l’eau en régie, par la mutualisation des compétences d’abord, puis par une réflexion sur les processus et les investissements ensuite. Nous devons évincer VEOLIA de la CCET. Nous agirons donc dans ce sens de manière opiniâtre : conforter la gestion en régie à Montlouis, et promouvoir ce type de gestion sur l’ensemble de la Communauté de Communes de l’Est Tourangeau.

 

Charles Petitcolas: une régie collective au niveau de l’eau, c’est en effet possible, et c’est tout sauf une nationalisation. C’est un chemin pour avancer vers une véritable démocratie citoyenne au service de l’intérêt général.

 

 Jean Komonski

A Chambray, gestion par VEOLIA qui avait promis une baisse des tarifs sans jamais l’appliquer. Les compteurs ont été changés, modernisés, numérisés. Mais aucun travail sur le réseau n’est effectué.

Le changement des compteurs devait permettre aux clients de VEOLIA de mieux suivre les problèmes de consommation (fuites…) En fait, le résultat majeur, ce sont des gains de productivité par une lecture télécentralisée de compteurs qui leur a fait faire des économies pour l’entreprise. On s’aperçoit que dans le cadre d’un contrat, VEOLIA fait ce qu’elle veut.

 

NPA: Veolia, c'est d'abord de la spéculation!

Il faut travailler à la reprise en régie par les communes. C’est ce qui a rendu possible et plus facile la reprise en régie des services de Tours Plus.

« Convergence » pourrait être un outil pour faire un état des lieux des communes dont les contrats se terminent.

Athée sur Cher est l’exemple d’une commune de moins de 3000 habitants qui gère son eau en régie.

 

Il faut donner le choix aux collectivités dans l’intérêt des usagers/citoyens. Il faut mutualiser les méthodes de gestion sans attendre le grand soir, faire avancer immédiatement les procédures.

 

CONCLUSIONS :

 

Michel Durand , Sepant: eau, air, climat, les enjeux environnementaux sont forts. Des questions qualitatives, des questions quantitatives se posent… Comment maîtriser des gestions complexes ?

Il faut une appropriation collective de la crise de l’eau. Une décentralisation de la gestion au niveau adéquat. Enjeu pour l’eau : une appropriation collective de la ressource.

En Touraine, il n’y a pas de crise sur la ressource, mais de sérieuses questions se posent sur la gestion, la mise en commun des expériences.

 

Nicolas gautreau: les difficultés actuelles ne sont pas dues à ce que la droite appelle « la crise ». Elles sont dues au système qui l’engendre.

Une surveillance des gestions est nécessaire et des sanctions sont indispensables en cas de dérapage. A Bordeaux, par exemple, SUEZ a dû rembourser 200 millions d’€.

 

Mais la résolution des problèmes sera de plus en plus difficile étant donné la politique de la droite vers les collectivités locales. Plus elles seront en difficulté, plus elles auront tendance à sous-traiter leurs réseaux et les processus de gestion des ressources primordiales.

Cela est vrai dans tous les domaines, y compris la protection sociale. Ce qui se passe au niveau de la sécurité sociale, de la retraite veut rendre inéluctable le recours aux assurances privées, à la pure spéculation financière.

Les compétences des Conseils Généraux et des Conseils régionaux vont être gravement impactées par la réforme des collectivités locales. Ces questions sont des questions politiques fondamentales.

 

 

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