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1 juillet 2011 5 01 /07 /juillet /2011 09:40

Une proposition de loi controversée sur le handicap  vient d'être adoptée
LEMONDE.FR avec AFP | 28.06.11 | 22h16

Le Parlement a adopté, mardi 28 juin, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi UMP qui vise à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et contenant une mesure très contestée sur l'accessibilité.


Un article de ce texte a en effet soulevé un tollé parmi les associations de personnes handicapées, dont l'Association des paralysés de France. Il vise à assouplir l'une des exigences de la loi du 11 février 2005 : l'accessibilité totale des bâtiments neufs aux personnes handicapées à l'horizon 2015.
La ministre des solidarités (R. Bachelot) a expliqué qu'il ne s'agissait "à aucun moment, d'exonérer un promoteur de ses obligations" et qu'il "s'agit de mesures de substitution quand le promoteur sera en face de contraintes techniques insurmontables"...

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