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12 mars 2010 5 12 /03 /mars /2010 14:16


Les ARS, la loi HPST et l’hôpital, par André GRIMALDI


Le mouvement de défense de l’hôpital public s’est constitué à partir de l’opposition
des médecins de l’AP-HP à la loi HPST, et en particulier à son volet de gouvernance
hospitalière. Cette orientation se traduit dans la loi et dans les faits, par la
suppression de la notion de service public hospitalier, remplacée par le nouveau
concept « partenariat public – privé ».
Celui-ci ne peut déboucher que sur unerépartition des rôles, l’activité rentable pour le privé,
l’activité non rentable(concernant les patients les plus démunis ou les activités les plus coûteuses)
pour le public. Pour mener à bien cette politique et restreindre l’activité des hôpitaux
publics, il fallait réduire le pouvoir des personnels soignants, et mettre les
directeurs gestionnaires sous la responsabilité immédiate des politiques. La loi
HPST a donc opéré une « verticalisation » et une politisation de la gestion
hospitalière. Désormais, les médecins n’ont plus qu’un avis consultatif. Le
directeur a seul le pouvoir de décision. Mais ce directeur est nommé et révocable
à tout moment, sans droit d’appel, par le directeur de l’ARS, lui-même nommé et
révocable en conseil des ministres. Pour que les choses soient encore plus claires,
dans la loi HPST, les structures de base de l’hôpital ne sont plus les structures
de soins (services, ou départements) mais des pôles de gestion. De plus, les
directeurs pourront venir du privé, être recrutés sur simple curriculum vitae, sans
avoir la moindre compétence en santé publique. Ceux que l’on présentait comme les
nouveaux PDG de l’hôpital, en seront les premières victimes. Suite à une réaction
vive de l’ensemble de leurs syndicats, le ministère a concédé que seuls 20 % des
directeurs pourraient venir du privé … Gageons qu’il ne s’agit que d’un début.

Quelle est la cohérence de ce projet ? Il s’inscrit dans un projet plus vaste, visant non
pas à réduire les coûts de santé, mais à réduire les coûts publics, laissant aux
ménages une part de plus en plus grande du financement de la santé par
l’intermédiaire des mutuelles et des assureurs privés. Pendant que les
américains cherchent à faire un pas vers le modèle du système de santé français,
nous nous engageons vers le système américain. La différence est qu’aux USA il y a
un débat public, en France cela se fait de façon masquée, progressive, en évitant
tout débat démocratique.
A. GRIMALDI

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Published by convergence37 - dans droit à la santé
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