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3 juin 2016 5 03 /06 /juin /2016 11:48
la santé, le projet de loi EL Khomri, la médecine du travail

La loi « El Khomri » inquiète les médecins du travail

Mots clés : Loi travail, Loi El Khomri, Médecine du travail, Visite médicale à l'embauche, Sécurité au travail, Risques psycho-sociaux

Par Cécile Thibert - le 02/06/2016 Le figaro

Le projet de loi prévoit notamment de supprimer la visite médicale pour les salariés du tertiaire, et modifie l'esprit de l'avis d'aptitude délivré par le médecin du travail.

Que va-t-il advenir de la médecine du travail en France? Nul ne le sait encore, puisque l'avant-projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés (plus connue sous le nom de «loi travail» ou «loi El Khomri»), actuellement en pleine «navette» entre les deux chambres du Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat), va encore être soumis à de nombreux changements dans les semaines à venir. Mais le projet de loi initial, présenté par la ministre du Travail Myriam El Khomri le 17 février, a suscité de vives réactions de la part des professionnels de santé.

Rendue obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés en 1942 par le régime de Vichy, puis généralisée à toutes les entreprises privées à partir de 1946, la médecine du travail est une médecine exclusivement préventive, qui dans la loi de 1946, avait pour objet d' «éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail». Mais la nouvelle loi pourrait changer la donne. «Nous sommes inquiets des orientations prises en matière de santé au travail par le projet de loi «El Khomri», qui prévoient de modifier les modalités d'accès des salariés à la médecine du travail, dénaturant ainsi son rôle», a déclaré le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) dans un communiqué daté du 27 avril.

Suppression du suivi médical au travail

L'article 44 du projet de loi prévoit notamment la suppression de la visite médicale à l'embauche pour les salariés de secteurs ne présentant pas de risques particuliers, comme le secteur tertiaire. Ceux-ci auront droit, après leur embauche, à une simple visite de prévention et d'information, qui se déroulera dans un délai encore inconnu, et ne sera pas obligatoirement animée par un médecin du travail. Par contre, les travailleurs affectés à un poste «présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans leur environnement immédiat de travail», ainsi que les salariés handicapés, bénéficieront d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé. Un «examen médical d'aptitude» sera réalisé avant l'embauche et sera renouvelé périodiquement.

«Le projet de loi démantèle la possibilité pour 80 % des salariés de contacter facilement le médecin du travail, et donc de lui signaler leurs problèmes et maladies tels que l'épuisement professionnel, le harcèlement, les risques psycho-sociaux et les effets de certains produits chimiques», s'indigne le Dr Bernard Salengro, médecin du travail, membre du syndicat CFE-CGC (Confédération générale des cadres) et auteur de plusieurs ouvrages sur le stress au travail. «Or ce sont des médecins du travail qui ont parlé les premiers des risques psychosociaux dans l'entreprise à la fin des années 1990. Si cette loi est votée, cela ne sera plus possible», poursuit-il.

La loi ajoute également comme objectif au médecin du travail de veiller à la sécurité des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail du salarié. Que se passera-t-il lorsque le médecin détectera chez un employé une pathologie psychiatrique? «Cela va mettre le médecin du travail dans une mauvaise position, puisqu'il ne pourra pas être à la fois contrôleur et confident, poursuit Bernard Salengro. Son action pourrait alors être néfaste pour le salarié, et conduire à la mise à l'écart de ce dernier». Certains craignent d'ailleurs que cette mesure ne rende la profession impopulaire aux yeux des futurs médecins, entraînant ainsi une baisse supplémentaire des vocations pour ce métier dont les effectifs sont déjà en berne. Cette année, seuls 104 des 194 postes de médecin du travail offerts aux épreuves classantes nationales ont été pourvus.

Médecine de protection ou de contrôle?

Autre changement radical proposé par le projet de loi: l'esprit de l'avis d'aptitude délivré par le médecin du travail est modifié. Alors que le médecin est actuellement chargé d'évaluer les risques encourus par les salariés avant une prise de poste, il devra désormais «s'assurer de la compatibilité de l'état de santé du travailleurs avec le poste auquel il est affecté», et cela uniquement pour les salariés dits «à risque». «On passe d'une médecine de confiance et de protection à une médecine de contrôle», dénonce le Dr François Simon (CNOM). Pour le Dr Alain Carré, médecin du travail à la retraite et membre de l'association Santé et médecine du travail, c'est «le cœur du métier qui s'effondre». «Cela initie la dérive d'un exercice exclusif de prévention vers une sélection médicale de l'employabilité du salarié», s'exclame-t-il.

Que se passera-t-il en cas de désaccord du salarié avec l'avis d'aptitude? Jusqu'à présent, il revenait à l'administration d'arbitrer cette décision, via l'inspecteur du travail éclairé par le médecin inspecteur régional du travail. Le projet de loi bouleverse cette organisation puisque le salarié devra désormais avoir recours au Tribunal des Prud'hommes, où un médecin «expert» aura la responsabilité de trancher. «L'État se désengage de la question de la santé au travail et confie sa gestion aux entreprises, déplore le Dr Alain Carré. Or la Constitution garantit à tous la protection de la santé, c'est donc une mesure à la limite de l'anti-constitutionnalité».

Actuellement examiné par le Sénat, le texte de loi devra ensuite de nouveau passer devant l'Assemblée nationale. «Nous sommes en train de glisser progressivement d'une médecine du travail au service de la santé des travailleurs à une médecine au service des entreprises, s'indigne Alain Carré. Il est indispensable de revenir sur ce projet de loi, qui ignore les conséquences délétères des nouvelles formes d'organisation du travail sur les salariés des entreprises du secteur tertiaire».

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Published by convergence services publics 37 - dans droit à la santé
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