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22 mai 2014 4 22 /05 /mai /2014 15:38

Traité TAFTA :

Le Monde.fr | 22.05.2014 à 17h25

De la transparence mais pas de suspension des négociations. Jeudi 22 mai, les députés de l'Assemblée nationale ont planché sur les négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis au sujet du futur traité transatlantique sur une zone de libre-échange (Transatlantic Free Trade Area, soit TAFTA). Un débat qui avait été voulu par le Front de gauche.

Celui-ci avait déposé une résolution qui, dans sa version initiale, demandait la suspension des négociations ouvertes il y a un an entre l'UE et les USA sur ce traité de libre échange.

Mais la majorité socialiste a approuvé une nouvelle version du texte rédigée parses commissions des affaires étrangères et européennes qui ne réclame plus la suspension des discussions mais « demande à la Commission européenne d'assurer la transparence des négociations ».

UN NOUVEAU ROUND DE NÉGOCIATIONS CETTE SEMAINE

Négocié dans le plus grand secret par les Américains et les Européens depuis bientôt un an, le traité de libre-échange transatlantique suscite une opposition de plus en plus virulente de la part des ONG et de certains partis politiques.

L'accord, préparé depuis une dizaine d’années, et officiellement négocié depuis l’été 2013 et a pour but de constituer un marché commun de 820 millions de consommateurs.

Un cinquième round de négociation s'est ouvert lundi, a quelques jours des élections européennes où ce dossier est au centre des débats de la campagne. Les négociations, menées par la Commission européenne de ce côté de l’Atlantique, sont censées aboutir en 2015. Le traité devra alors être validé par les Vingt-Huit Etats-membres de l’Union européenne, puis voté par le Parlement européen.

« DÉNATURÉ »

Le texte proposé à l'Assemblée a été vidé de plusieurs parties :

  • Il ne comporte plus la demande de suspension immédiate des négociations et ne prévoit plus de demander aux peuples de l'Union européenne de seprononcer sur leur poursuite.
  • Il ne comporte plus le retrait du mécanisme d'arbitrage international privé en cas de litige en remplacement de recours devant les tribunaux des Etats membres.
  • Il ne comporte plus la cessation des activités d'espionnage des Etats-Unis vis-à-vis de l'Union européenne, au motif qu'elle serait hors-sujet. Le texte appelle néamoins au respect de « lignes rouges », notamment sur « le plein respect du droit à la privée et à la protection des données personnelles ».

Les députés du Front de gauche ont dénoncé un texte « dénaturé », de même que l'UMP, tandis que les écologistes ont refusé de prendre part au vote. Les socialistes ont voté pour la résolution, adoptée par 28 voix contre huit.

Le texte acte également que les députés français refusent aussi que le futur traité aboutisse à « un ajustement par le bas » des normes européennes « en matière d'environnement, de santé ou de sécurité au travail ». Les députés demandent également à la Commission « d'exercer sa plus grande vigilance à chacune des étapes de la négociation » sur le respect de ces lignes rouges.

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Published by convergence services publics 37 - dans TAFTA et TISA
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